Cet article s’appuie sur le dossier publié dans La Montagne le 9 décembre 2024, dans lequel Stéphane Everlé, expert en bâtiment indépendant certifié OFIB, a été interviewé en tant qu’expert de référence sur les sinistres sécheresse dans le Puy-de-Dôme.
Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB. Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017. Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme. Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
Le 9 décembre 2024, La Montagne est retournée voir les propriétaires qu’elle avait rencontrés lors de l’été 2022. Le titre de l’enquête résumait tout : « Maisons fissurées : où en sont-ils aujourd’hui ? » La réponse, pour beaucoup, est douloureuse.
J’ai été interviewé dans ce dossier, deux ans après le premier article. Mon constat n’a pas changé, mais il s’est affiné. Les problèmes structurels que je décrivais en 2022 sont toujours là. Et les lois censées y remédier ne sont toujours pas suffisantes.
En 2022, Chantal et Jean-Jacques Vieilly, habitants de Chas, attendaient depuis de nombreux mois les résultats des expertises de leur assureur. Deux ans plus tard, leur situation s’est encore dégradée.
Quand l’expertise de l’assureur a finalement rendu ses conclusions, le résultat a été accablant : selon l’expert mandaté par l’assurance, la cause des fissures n’était pas liée à la sécheresse, mais à de prétendus défauts de construction, qui n’ont même pas été démontrés. L’assurance a donc refusé toute prise en charge.
Le couple a alors fait appel à un expert d’assuré indépendant. Sa conclusion était sans ambiguïté : leur habitation est bien touchée par le phénomène de retrait-gonflement des argiles lié à la sécheresse, d’autant qu’en 2018, année de la déclaration de sinistre, leur commune faisait l’objet d’un arrêté ministériel de catastrophe naturelle.
Résultat : contraint et forcé, le couple Vieilly doit aujourd’hui assigner son assureur en justice. Une procédure estimée à 50 000 euros de frais de justice, pour une durée minimum de trois ans.
« Nous avons signé un contrat avec notre assureur, il se doit de le respecter. Et cette maison, c’est l’investissement d’une vie. C’est l’héritage de nos enfants. Nous ne pouvons pas la laisser comme ça. »
Cela fait six ans que les fissures sont apparues. La maison penche désormais d’un côté. Et psychologiquement, l’épreuve est lourde. « Notre vie est bloquée dans l’attente que les travaux soient enfin réalisés. »
À Cournon-d’Auvergne, Annie Jeanguiot avait en 2022 un assureur qui refusait de débloquer les fonds malgré une prise en charge acceptée. Deux ans plus tard, les choses se sont partiellement décantées.
Une entreprise est finalement venue reprendre les fondations. Plusieurs mois se sont écoulés pour s’assurer de la stabilité de la maison. Les fissures ont été reprises et le crépi refait. Un soulagement partiel, car d’autres difficultés sont apparues : des problèmes de finitions intérieures et un sous-sol qui fuit.
Et Annie Jeanguiot découvre maintenant qu’elle aurait pu refuser l’entreprise désignée par son assureur et choisir la sienne. « À l’époque, je ne savais pas que j’avais le droit de refuser et de prendre celle de mon choix. »
C’est précisément ce genre d’information que les propriétaires ignorent et qui leur coûte cher.
Dans l’interview publiée dans le dossier, j’abordais un point que je martèle depuis des années : les fondations sont la vraie bataille, et les lois actuelles ne sont pas à la hauteur du problème dans le Puy-de-Dôme.
La loi ELAN, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, a introduit des mesures pour la construction de maisons neuves en zone à risque de RGA. Elle impose une étude de sol de type G1 avant la vente d’un terrain, et donne le choix au maître d’ouvrage entre réaliser une étude G2 ou respecter des profondeurs de fondations forfaitaires (entre 0,80 m et 1,20 m selon la zone d’exposition).
Le problème ? Ces profondeurs forfaitaires ne correspondent pas à la réalité du terrain dans le Puy-de-Dôme. Selon l’Agence Quali Consult (AQC), la déshydratation peut varier de 1,50 m en sécheresse courte à plus de 4 mètres en sécheresse prolongée. On l’a vu clairement ces dernières années. Résultat : des maisons construites avec un sous-sol complet, censé être une protection, ont quand même été sinistrées.
Ce n’est donc pas suffisant. L’obligation de réaliser une étude géotechnique de type G2 AVP (avant-projet) et G2 PRO (projet) avant toute construction devrait être un impératif, et non une option.
Une étude G2 permet de réaliser des investigations complètes pour fournir des recommandations détaillées sur la conception des fondations en fonction des qualités du terrain. Et dans le Puy-de-Dôme, cette question est encore plus cruciale qu’ailleurs : les trois quarts du département sont en zone de sismicité de risque 3 sur une échelle de 4 en métropole. Ce qui n’est pas sans incidence sur le ferraillage des fondations et la structure du bâtiment.
Dans d’autres pays d’Europe, là où les normes de construction sont plus exigeantes, vous n’avez pas l’autorisation de construire si vous n’avez pas établi une étude de sol approfondie. En France, pour l’instant, c’est encore possible de s’en passer. Ce n’est pas normal.
Des fondations spéciales coûtent entre 10 000 et 30 000 euros de plus selon les projets. C’est un investissement qui peut éviter 200 000 à 300 000 euros de travaux de réparation vingt ans plus tard. Il vaut mieux prévenir que guérir.
Le dossier de La Montagne donnait également la parole à Maître Charles Fribourg, du Cabinet Pôle Avocats à Clermont-Ferrand, spécialisé en droit de la construction et en droit des victimes. Il défend exclusivement les intérêts des assurés contre leur compagnie d’assurance. Son témoignage est édifiant.
En trois ans, son cabinet a ouvert près de 200 dossiers relatifs aux seuls sinistres de la sécheresse. Trois situations reviennent systématiquement : le refus de l’assurance de prendre en charge le sinistre, une indemnisation insuffisante qui ne permet pas une réparation pérenne, ou l’absence de règlement alors qu’un accord avait déjà été trouvé.
Son analyse du comportement des sinistrés est brutalement honnête : la plupart n’ont aucune connaissance en matière de construction. Ils font confiance aux explications techniques de l’expert désigné par l’assureur. Il suffit que cet expert conclut que la sécheresse n’a pas de rôle causal pour que l’assuré baisse les bras et ne conteste pas le refus de garantie. C’est aussi simple et aussi injuste que ça.
Et quand l’assureur reconnaît la sécheresse comme cause déterminante mais propose des réparations inadaptées, Maître Fribourg a un nom pour ce type de pratique : la cosmétologie. Des solutions qui traitent l’apparence du problème, pas sa cause. Résultat : un deuxième sinistre quelques années plus tard, encore plus difficile à faire prendre en charge.
Sa conclusion rejoint la mienne : quand les erreurs techniques et juridiques de l’assureur et de son expert sont démontrées, les assurés obtiennent systématiquement gain de cause, y compris devant les tribunaux.
Le dossier mentionnait également une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, en attente d’examen par l’Assemblée nationale. Elle vise à améliorer l’assurance en matière de catastrophes naturelles et à favoriser la prévention.
Parmi les mesures principales, un article prévoit de rendre obligatoire une véritable étude géotechnique de type G2 avant la vente d’un terrain constructible, et non plus seulement une G1 sommaire. La construction d’un nouvel ouvrage devra également s’appuyer systématiquement sur une étude G2. Et surtout : le constructeur devra se conformer aux recommandations de l’étude géotechnique, alors qu’aujourd’hui il est encore possible de se contenter de profondeurs de fondations forfaitaires.
C’est exactement ce que je réclame depuis des années. Reste à savoir si cette proposition sera adoptée, et dans quel délai elle s’appliquera réellement sur le terrain.
Votre maison est fissurée ? Votre assureur refuse de prendre en charge ou propose des réparations insuffisantes ?
Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
04 73 77 88 58 / 06 60 50 84 00 / expert@aexpertbat.fr
Source : Dossier « Maisons fissurées : où en sont-ils aujourd’hui ? », La Montagne, Clermont-Métropole, lundi 9 décembre 2024, pages 2 et 3. Enquête de Stéphanie Merzet. Photos : Thierry Nicolas, Franck Boileau, Fred Marquet.