Cet article s’appuie sur l’enquête publiée dans La Montagne le 5 septembre 2022, pour laquelle Stéphane Everlé, expert en bâtiment indépendant certifié OFIB, a été interviewé en tant qu’expert de référence sur les sinistres sécheresse dans le Puy-de-Dôme.
Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant, certifié OFIB. Expert de l’Association CATNAT63 depuis 2017. Plus de 400 dossiers traités pour des particuliers dans le Puy-de-Dôme. Je ne travaille jamais pour les assureurs ni pour les entreprises du bâtiment.
« Leurs maisons se fissurent » : le Puy-de-Dôme en première ligne
Le 5 septembre 2022, La Montagne consacrait quatre pages à un fléau qui touche des milliers d’Auvergnats : les maisons fissurées par la sécheresse. « Sur les sols argileux, les épisodes de sécheresse fragilisent les habitations dont les murs se fissurent. Dans le département, ce fléau n’est pas nouveau et semble s’accélérer. Plus d’un millier d’habitations est touché. »
J’ai été interviewé dans ce dossier en tant qu’expert de référence sur les sinistres sécheresse dans le Puy-de-Dôme. Deux ans plus tard, la situation que je décrivais alors s’est encore aggravée. Les chiffres que je partageais dans cet article sont plus parlants que jamais.
Les chiffres qui font froid dans le dos
Avant d’entrer dans le détail, voici les données publiées dans ce dossier. Elles illustrent l’ampleur d’un phénomène que beaucoup de propriétaires découvrent trop tard.
10,4 millions de maisons sont en risque en France. L’exposition forte ou moyenne au retrait-gonflement des argiles concerne 48 % des sols métropolitains.
4 millions de maisons individuelles sont actuellement concernées par ce phénomène en France.
12,3 milliards d’euros ont été dépensés entre 1989 et 2018 pour indemniser les propriétaires de maisons fissurées. Les dommages causés en 2019 sont estimés entre 600 et 870 millions d’euros.
20 % seulement des arrêtés de catastrophe naturelle liés au retrait-gonflement des argiles donnent lieu à une indemnisation effective.
C’est ce dernier chiffre qui me préoccupe le plus. Quatre sinistrés sur cinq ne sont pas indemnisés. Pas parce qu’ils n’ont pas de dossier. Pas parce que la sécheresse n’est pas reconnue. Mais parce qu’ils font face seuls à un système conçu pour les décourager.
Pourquoi le Puy-de-Dôme est particulièrement touché
Dans cet article, j’expliquais pourquoi l’Auvergne, et le Puy-de-Dôme en particulier, est l’une des zones les plus exposées de France. La réponse tient à la géologie du territoire.
La plaine de la Limagne repose sur des sols argileux extrêmement réactifs aux variations d’humidité. Lorsque la sécheresse assèche le sol en profondeur, ces argiles se contractent et provoquent des tassements différentiels sous les fondations. Les fissures qui en résultent ne sont pas des défauts de construction : elles sont le symptôme d’un phénomène climatique que les assurances ont l’obligation de prendre en charge.
Les zones les plus touchées que je citais dans l’article sont Cournon-d’Auvergne, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Pont-du-Château. Ces communes cumulent des sols particulièrement argileux, une forte densité de construction pavillonnaire des années 1970-1990, et plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle successifs depuis 2017.
Depuis 2017, 324 arrêtés de catastrophe naturelle ont été attribués pour cause de sécheresse dans le département, dont 260 entre 2019 et 2020 rien que dans le Puy-de-Dôme.
Ce que j’avais dit dans La Montagne : deux ans après, c’est toujours vrai
Dans l’interview publiée en page 4 du dossier, je répondais à plusieurs questions clés. Je les reprends ici car elles restent d’une actualité totale.
Sur l’intérêt d’un expert d’assuré
La politique des assurances s’est vraiment durcie. Un expert d’assurance défend les intérêts de l’assurance. Un expert d’assuré défend ceux du sinistré. Si votre maison a des fissures au bout de vingt ans, ce n’est certainement pas un défaut de construction. Si cela avait été le cas, elles seraient apparues dès les premières années.
La végétation peut être invoquée comme cause aggravante, mais elle n’est pas « directe et déterminante ». La sécheresse, en revanche, est dans l’immense majorité des cas la cause directe et déterminante des fissures d’une maison en terrain argileux. Les assurances se doivent donc de prendre en charge les sinistrés.
Sur l’étude de sol : exiger une G5, pas une G0
C’est le point sur lequel je m’attardais le plus dans l’article. Dans le cadre de l’expertise, une étude de sol géotechnique doit être réalisée. Selon l’article L125.4 du Code des Assurances, c’est à l’assureur d’en assumer le remboursement.
Il est absolument indispensable d’exiger une étude G5. Pourquoi ? Parce que les assureurs se contentent souvent d’une G0, évidemment beaucoup moins chère. Or la G0, contrairement à la G5, ne contient pas les préconisations du géotechnicien. Sans préconisations, pas de réparations adaptées. Sans réparations adaptées, un deuxième sinistre.
Sur les techniques de réparation dans le 63
Je signalais dans l’article que les micropieux sont les plus fiables sur les terrains du Puy-de-Dôme. La technique consiste à réaliser un forage de 15 à 20 cm de diamètre descendu à la profondeur définie par l’étude géotechnique, puis à insérer un tube de métal et le sceller avec un coulis de béton.
La reprise par sur-profondeurs fonctionne moins bien dans notre région car le sol est très argileux et la déshydratation peut dépasser les 3 mètres de profondeur. La résine et la géomembrane sont également utilisées, mais sans garantie dans le temps.
« Tenant compte de la difficulté technique de ce type de dossier, un particulier ne peut pas s’en sortir seul. »
Stéphane Everlé, La Montagne, 5 septembre 2022
Le parcours du combattant : ce que vivent les propriétaires
Le reportage de La Montagne donnait aussi la parole aux sinistrés eux-mêmes. Leurs témoignages illustraient parfaitement ce que je vois dans mes dossiers au quotidien.
Annie Jeanguiot, propriétaire à Cournon-d’Auvergne, résumait ainsi sa situation : « Je n’arrivais plus à joindre mon assurance. J’appelais, j’envoyais des mails et des recommandés mais rien, aucun retour. Pendant ce temps-là, rien ne s’arrangeait. »
Chantal Vieilly, à Chas, se battait depuis quatre ans pour réparer les fissures de sa maison.
Marie-Thérèse Bichon, présidente de l’association Cournon Le Cendre Défense sécheresse CATNAT, résumait la situation brutalement : « Tout est fait pour décourager les assurés en jouant la montre. Il arrive aussi que les experts d’assurance incriminent une cheminée trop lourde ou un arbre trop près de la maison qui assèche le terrain. »
Ces situations ne sont pas des exceptions. Elles sont le quotidien de la grande majorité des propriétaires sinistrés qui n’ont pas été assistés dès le départ.
Le changement climatique va amplifier le phénomène
Le dossier de La Montagne rappelait les projections des Nations Unies : le nombre et la durée des épisodes de sécheresse ont augmenté de 29 % en vingt ans. Les assureurs eux-mêmes estimaient que le coût des dégâts liés à la sécheresse pourrait tripler dans les prochaines années.
L’été 2022 était alors cité comme l’un des plus secs jamais enregistrés en France, avec un mois de juillet particulièrement exceptionnel. Depuis, les étés 2023 et 2024 ont confirmé cette tendance. Ce phénomène ne va pas diminuer. Il va s’intensifier.
C’est pourquoi il est de plus en plus important de connaître ses droits, d’agir rapidement après un arrêté de catastrophe naturelle, et de ne pas se présenter seul face à l’expert d’assurance.
Ce qu’il faut retenir
Votre maison se fissure ? Vous venez de recevoir un arrêté CAT NAT pour votre commune ?
Stéphane Everlé – Expert en bâtiment indépendant certifié OFIB – Puy-de-Dôme (63)
04 73 77 88 58 / 06 60 50 84 00 / expert@aexpertbat.fr
- Le retrait-gonflement des argiles touche 4 millions de maisons en France et plus d’un millier dans le seul Puy-de-Dôme
- Seuls 20 % des sinistrés obtiennent une indemnisation effective sans assistance
- L’assureur est légalement tenu de financer une étude de sol G5 (article L125.4 du Code des Assurances)
- Les micropieux sont la technique la plus fiable dans les sols argileux du Puy-de-Dôme
- Le changement climatique va amplifier et accélérer ce phénomène dans les années à venir
- Un particulier ne peut pas s’en sortir seul face à ce type de dossier
Source : Dossier « Leurs maisons se fissurent », La Montagne, Clermont-Métropole, lundi 5 septembre 2022, pages 2, 3 et 4. Enquête de Stéphanie Merzet. Photos : Franck Boileau et Rémi Dugne.
Questions fréquentes
Pourquoi seuls 20 % des sinistrés sont indemnisés ?
Parce que la procédure est longue, complexe, et que les assureurs ont toute latitude pour invoquer des causes alternatives (végétation, réseau fuyant, dilatation des matériaux) pour limiter ou refuser la prise en charge. Sans expert d’assuré pour contester ces arguments techniquement, la plupart des propriétaires acceptent la décision de leur assureur faute de savoir comment la contester.
Depuis 2022, la situation s’est-elle améliorée pour les sinistrés ?
Pas fondamentalement. La loi du 28 décembre 2021, applicable depuis fin 2022, apporte quelques améliorations (suppression des modulations de franchise, délai de prescription porté à 5 ans, obligation pour les assureurs d’informer sur le droit à un expert). Mais elle introduit aussi de nouvelles contraintes, notamment la nécessité de prouver que les dommages rendent le bien impropre à l’habitation pour obtenir indemnisation dans certains cas.
Cournon-d’Auvergne, Le Cendre, Pérignat sont-elles toujours les communes les plus touchées ?
Oui, et le phénomène s’est étendu à d’autres communes de la métropole clermontoise. La géologie de la Limagne ne change pas. Ce qui change, c’est l’intensité et la fréquence des épisodes de sécheresse qui activent le retrait-gonflement des argiles.