Assistance technique en expertise judiciaire avec un expert en bâtiment à Clermont-Ferrand (63)
Zones d’intervention pour les expertises : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63).
Les articles de ce site sont la résultante de 25 ans d’expérience en construction et, depuis 2015, de 8 ans d’expertise en assistance des particuliers lors de procédures d’indemnisation de catastrophe naturelle sècheresse ; en tant qu’expert d’assuré et en tant qu’expert de l’Association CAT NAT 63.
Si vous êtes arrivé sur cet article, c’est que vous avez déjà épuisé les recours amiables :
- Avec l'entreprise, l’artisan, le constructeur (CMI)...
- Avec l'assurance Décennale ou Dommage Ouvrage
- Avec l'assurance habitation en Sècheresse
Vous envisagez, alors, le recours judiciaire.
C'est quoi une expertise judiciaire ?
C’est une « bataille » technique et juridique où chaque adversaire vient avec ses « soldats » (experts et avocats) et ses « armes » (arguments techniques et juridiques). Chacun cherche à démontrer devant l’expert judiciaire qu’il a raison…et que la partie adverse à tort, évidemment !
L’expert judiciaire se forge sa propre opinion en fonction de ce qu’il a constaté et de ce qu’on lui a exposé TECHNIQUEMENT.
Il se doit à l’impartialité. Il ne prend pas parti…
Donc, l’expert judiciaire ne vous défend pas !
Il rend son rapport d’expertise au juge qui l’a missionné.
L’avis de l’expert judiciaire est primordial, bien sûr, car généralement le Juge suit l’avis de l’expert qu’il a nommé.
Comment se déroule une expertise judiciaire ?
« Une » expertise judiciaire comporte, généralement, PLUSIEURS RÉUNIONS D’EXPERTISE CONTRADICTOIRES.
Contrairement à ce qu’indique son nom, l’expertise judiciaire ne se fait pas en une réunion, dans l’immense majorité des cas.
En effet, dans les cas complexes (fissuration de maison, par exemple) la première réunion sert surtout à exposer les faits, les documents et constater le désordre.
Ensuite, des expertises / des investigations spécifiques sont ordonnées par l’expert judiciaire, expertises auxquelles les parties peuvent / doivent assister (étude de sol, par exemple).
Après, l’expert passe aux moyens à mettre en œuvre en vue des réparations avec consultation d’entreprises ou de Bureaux d’Études Techniques (BET) spécialisées.
Puis le chiffrage avec consultation d’entreprises dans certains cas, et, parfois une réunion finale à ce propos.
Bref, dans la majorité des cas, une Expertise Judiciaire nécessite 3 réunions et jusqu’à 4 ou 5 pour les dossiers les plus complexes.
La Défense Technique des particuliers en expertise judiciaire.
En expertise judiciaire de construction, au cours de ces nombreuses réunions contradictoires, les arguments techniques, les hypothèses techniques et l’interprétation des résultats, les suggestions de solutions réparatrices, etc… sont débattus.
Les entreprises et/ou les experts d’assurances cherchent à minimiser leurs responsabilités et à limiter les frais.
Il est clair que l’assistance d’un EXPERT EN BATIMENT EN DÉFENSE DU PARTICULIER devient vite une nécessité face à une partie adverse TECHNIQUE nombreuse.
L’assistance de votre expert en bâtiment vous permet de rétablir l’ÉQUILIBRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES face :
- Aux représentants des entreprises qui peuvent être aussi nombreuses que potentiellement responsables
- Aux experts d'assurance qui représentent les compagnies, et
- À leurs avocats respectifs, tous spécialistes de la construction
Face à cette « armada » de spécialistes de la construction, pour que vos chances d’aboutir soient optimales, il est de votre intérêt d’être assisté par :
- Un EXPERT EN BÂTIMENT INDÉPENDANT pour les arguments TECHNIQUES
- Un avocat spécialiste de la construction pour les arguments juridiques
Notre prestation en procédure judiciaire
Notre démarche préalable
- Nous prendrons le temps de VOUS ÉCOUTER et vous nous expliquez votre affaire
- Nous viendrons sur place voir le/les dommages : une VISITE SUR SITE
- Nous prendrons connaissance du dossier
- Nous vous donnerons un premier AVIS TECHNIQUE et, fort de notre expérience, nous vous donnerons déjà une première approche sur vos chances de succès d’un recours judiciaire. Approche qui devra être confirmée par un Avocat spécialiste
L'assistance technique en procédure judiciaire
Notre prestation comprend les 5 points clés suivants :
-
DÉFINITION D'UNE STRATÉGIE DE DÉFENSE
À cette fin nous collectons l’ensemble de vos documents utiles à l’affaire et nous les classons par ordre chronologique. Ils constitueront les PIÈCES ANNEXES Techniques.
Au vu des désordres, des pièces annexes et des éléments / possibilités techniques et juridiques, avec vous et votre avocat, ensemble, nous discutons et décidons de la STRATÉGIE à adopter. -
RAPPORT D’EXPERTISE et PREUVE DE L'ALLÉGATION :
Pour pouvoir mettre un adversaire devant le Tribunal vous devez prouver ce que vous avancez, ce que vous alléguez.
À cette fin, il vous faut AVIS TECHNIQUE écrit (un RAPPORT D'EXPERTISE) établi par nos soins. Il servira de PREUVE DE L’ALLÉGATION et permettra à votre avocat d'assigner l'ENSEMBLE des intervenants et/ou des assurances potentiellement responsables, devant le Tribunal.
Ce document est très important car il liste les désordres et les faits, objets de votre recours.
Pour la partie Technique, le Juge définira la mission de l’expert en fonction de notre AVIS TECHNIQUE. -
NOUS VOUS ASSISTONS À CHAQUE RÉUNION D'EXPERTISE
Vous êtes défendu TECHNIQUEMENT face à ces professionnels qui tenteront, bien sûr, d’influencer l’expert judiciaire par leurs explications techniques. NOUS DÉFENDONS VOTRE THÈSE TECHNIQUE :
- En étayant VOS demandes avec NOS arguments techniques
- En contredisant les arguments de la partie adverse
- En répondant aux questions de Monsieur l’Expert judiciaire
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NOUS PROCEDONS A LA RÉDACTION DE DIRES TECHNIQUES
À l'intention de l'expert judiciaire et/ou en réponse à ceux des avocats et/ou des experts de la partie adverse.
Au besoin, nous assistons votre Avocat dans la rédaction de ses dires pour la partie technique. -
NOUS CHIFFRONS VOTRE PRÉJUDICE TECHNIQUE :
Dans la majorité des procédures, ce n’est pas l’expert judiciaire qui se charge de consulter les entreprises en vue des réparations ou de la reconstruction.
Nous nous chargeons de cette tâche.
Il faut savoir que la partie adverse peut en faire autant.
Donc, la discussion finale avec l’Expert Judiciaire portera sur les prestations et le chiffrage afférent retenus par ses soins.
AEXPERTBAT, expert en bâtiment spécialiste de l’assistance technique aux opérations d’expertise judiciaire, saura vous assister, défendre vos intérêts, répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
L’expérience est la meilleure des compétences.
