Étude béton et construction neuve
Zone d’intervention : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63), Auvergne et limitrophes
Les études techniques préalables sont-elles obligatoires ?
Rappelons que « l’homme de l’art » qui est responsable de son travail, comme le définissent la Loi et la Jurisprudence.
A part l’étude thermique qui est obligatoire pour obtenir la certification RT 2012 et autres labels, les autres ne le sont qu’en termes de responsabilités mais pas en termes d’obligations légales.
En clair, aucune loi ne dit qu’elles sont « préalablement » obligatoires à la conception / réalisation. Cependant, chaque entrepreneur ou constructeur est responsable de ses ouvrages et doit, de ce fait, pouvoir justifier de ces mises en œuvre.
Rappelons que dans la construction, le bâtiment, tout professionnel doit prendre toutes dispositions pour garantir au maître d’ouvrage (celui qui paye les travaux, le particulier) :
- Une conformité contractuelle (le travail correspond au devis)
- Une conformité constructive (le travail est fait dans les règles de l’art)
- Une pérennité de l’ouvrage (responsabilité décennale ou biennale)
Dans « toutes dispositions » il faut, bien sûr, entendre les études préalables.
De ce fait, comme vous n’êtes pas « l’homme de l’art », c’est à l’entreprise ou au constructeur de savoir si elles sont nécessaires à son travail ou pas.
Peut-on imposer les études techniques préalables ?
OUI et NON !
Pour prendre l’exemple de la maçonnerie, il paraît évident qu’une étude de sol est une garantie quant à la pérennité de la maison… Surtout s’il y a un risque argileux ou hydrique (du à l’eau : source, nappe phréatique, etc.). Il en va de même pour l’étude structure (maçonnerie et charpente), surtout si la construction est complexe.
OUI !
Ainsi vous pouvez imposer que ces études préalables soient réalisées avant toute discussion financière. Vous êtes le Maître de l’ouvrage, rappelons-le !
Lors de la réalisation d’une extension ou en « auto-construction », n’oubliez pas que si vous revendez la maison (ou l’appartement avec de gros travaux) dans les dix ans, vous êtes considérés comme CONSTRUCTEUR, avec les responsabilités que cela implique. Les études préalables seront donc préférables, ne serait-ce que pour rassurer le futur acquéreur (et vous-même).
NON !
D’un autre côté, si rien n’est précisé au contrat (devis ou autre), rien n’oblige l’intervenant à faire réaliser ces études : il prend ses responsabilités.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas imposer (sauf négociation amiable) à l’entreprise de faire réaliser ces études techniques préalables.
Par contre, vous pouvez les faire réaliser à vos frais et en « imposer » les recommandations. Aucun entrepreneur sensé ne devrait refuser l’opportunité de partager les responsabilités avec un BET et l’apport de garanties que ce dernier procure… et que vous OFFREZ à l’entreprise ou au constructeur !
En cas de refus, il est temps de faire appel à AEXPERTBAT.
Vous avez des doutes sur la qualité, la pérennité de l’ouvrage car aucune étude n’a été réalisée...
Vous pouvez demander l’avis d’un expert en bâtiment qui peut être amené à demander au professionnel de « justifier » sa mise en œuvre si l’expert a un doute ou s’il estime qu’une non-conformité, une malfaçon ou une mauvaise mise en œuvre affecte l’ouvrage.
Voir les articles de la rubrique EXPERTISES SUR TRAVAUX comme, par exemple, MAÇONNERIE
MON CONSEIL : prenez des photos du début à la fin du chantier car elles peuvent s’avérer très utiles en cas d’expertise amiable (ou autre) pour :
- Vérifier la bonne mise en œuvre technique
- Établir la non-conformité, la malfaçon
- Démonter les carences en cas de désordre postérieur à la réception
Suite à l’expertise réalisée, une non-conformité est avérée…
La responsabilité de l’entreprise sera alors engagée et vous serez en droit de demander à l’entreprise toute mesure corrective ou de réfection.
L’avis technique de l’expert saura vous dire si les propositions de l’entreprise sont acceptables ou pas et à quelles conditions.
Voir l’article sur l’expertise amiable (en cours d’écriture).
Un désordre apparaît quelques années plus tard…
Il sera alors temps d’engager la garantie de l’assurance décennale.
Vous aurez besoin des compétences d’un expert en bâtiment pour démontrer le caractère décennal du désordre (d’où l’intérêt des photos en cours de chantier).
Voir l’article sur l’expertise d’assurance.
Les BET (Bureaux d’Etudes Techniques) Internes
Dans certaines entreprises, un bureau d’étude technique interne peut réaliser ces études. L’étude technique préalable se fera sous leur responsabilité…
Deux problèmes :
En termes de responsabilité, vous n’aurez pas forcément les mêmes garanties qu’avec un BET externe, dont le code APE définit cette activité et pour laquelle, le BET externe, est formellement assuré en décennale.
Demandez donc leur assurance pour cette activité à l’entreprise qui assume les fonctions de BET (interne)…
Il n’est pas impossible que vous ayez une « surprise » : pas d’assurance !
En termes d’objectivité, car il est toujours difficile d’être juge et partie…
Un BET externe, donc indépendant, vous permettra d’avoir cette objectivité, loin des contraintes techniques et financières (commerciales) de l’entreprise, que ce soit en maçonnerie, en charpente, en chauffage, en nouvelles énergies ou autre.
Mon conseil, dans le cas des BET INTERNES, est de convenir contractuellement, soit par écrit, que l’étude complète vous sera communiquée AVANT SIGNATURE DU CONTRAT ou, a minima, AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX afin que :
- L’on ne vous réponde pas que « c’est un document interne à l’entreprise qui ne peut être communiqué aux clients »...
- Qu’en cas de doute, vous puissiez consulter un expert en bâtiment
- Que vous puissiez vérifier, si vous en avez les compétences, que les prescriptions techniques soient respectées au fur et à mesure du chantier... ou faire appel à un expert à cette fin.
La valeur des études techniques préalables
Il est évident que le particulier « lambda » est incapable de se prononcer sur la teneur et la valeur de ces études.
Pour vous rassurer, vous pouvez demander aux BET :
- Leur attestation d’assurance IMPERATIVEMENT !!!
- Depuis combien de temps ils exercent cette activité
- Quelles sont leurs références
- Vous pouvez, aussi, nous demander un avis si vous avez encore des doutes suite à leur réponse ou à leur prestation.
NOTA 1 : en construction de maison individuelle, au niveau du dimensionnement des fondations, l’étude technique structurelle (l’étude « béton ») ne peut être réalisée sans une étude géotechnique préalable (l’étude « de sol »).
NOTA 2 : en rénovation, aucune étude préalable ne peut être faite sans un « audit » de l’existant en corrélation avec le descriptif et les plans du projet.
