La vétusté et la mise en conformité
Zones d’intervention pour les expertises : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63).
Les articles de ce site sont la résultante de 25 ans d’expérience en construction et, depuis 2015, de 8 ans d’expertise en assistance des particuliers lors de procédures d’indemnisation de catastrophe naturelle sècheresse ; en tant qu’expert d’assuré et en tant qu’expert de l’Association CAT NAT 63.
La vétusté
Malheureusement, il n’existe pas de barèmes ni de règles OFFICIELS pour le calcul de la vétusté.
Les Autorités n’en n’ont jamais établi. C’est toujours « à dire d’expert »… Vous avez compris !
Donc, il vaut mieux prendre le problème à l’envers et lire ce qu’il y a d’écrit dans votre contrat.
Le contrat se compose des conditions générales et des conditions particulières.
Dans beaucoup de contrats, aucune vétusté n’est applicable ou la vétusté est « récupérable ».
Donc, quel que soit le taux de vétusté appliqué, vous n’aurez pas de « reste à charge ».
Dans d’autres contrats, elle est souvent limitée à 25%.
Ce qui veut dire que si le taux dépasse les 25%, vous aurez un « reste à charge »… égal au pourcentage qui dépasse les 25%.
Exemple :
Le devis de réfection des peintures vaut 10 000 € TTC.
Le taux de vétusté appliqué par l’expert d’assurance est de 40%
Les 15% au-dessus des 25% (maximum) seront à votre charge : 25 + 15 = 40% de vétusté.
Vous payerez 15% de 10 000 € TTC, soit 1 500 € et l’assureur paiera le reste, soit 8 500 €.
Pour l’instant, je n’ai jamais vu de contrat avec une vétusté non-récupérable où la totalité de la vétusté serait à charge de l’assuré.
Donc, il va falloir argumenter pour que le taux de vétusté soit correctement négocié avec l’expert d’assurance. L’aide d’un expert d’assuré va vous être utile.
Exemple vécu
Je n’ai que 2 dossiers…
La mise en conformité
Là encore, nous voici dans un sujet de discorde avec les compagnies d’assurance et leurs experts…
Même chose, il n’y a pas un contrat établi de la même façon et il faudra bien lire ce qui est écrit.
La fameuse mise en conformité est contestable en matière de sinistre de sécheresse.
Il serait trop long de vous expliquer pourquoi techniquement que judiciairement, sur ce site.
Donc, si l’expert d’assurance et/ou la compagnie, au titre de la « mise en conformité », veulent soustraire du montant indemnitaire des sommes inacceptables, je vous conseille de faire appel à mes services. Je sais argumenter pour défendre VOS intérêts.
