Les travaux modificatifs
Zones d’intervention pour les expertises : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63).
Les articles de ce site sont la résultante de 25 ans d’expérience en construction et, depuis 2016, de 8 ans d’expertise en assistance des particuliers lors de procédures d’indemnisation de catastrophe naturelle sècheresse ; en tant qu’expert d’assuré et en tant qu’expert de l’Association CAT NAT 63.
A-t-on le droit d’effectuer des travaux modificatifs ?
D’abord, c’est quoi les TRAVAUX MODIFICATIFS ?
Ce sont les travaux que vous voulez faire en plus ou légèrement différents des travaux prévus, conformément à la « réfection à l’identique » qui est le principe de l’indemnisation suite à sinistre.
Prenons quelques exemples…
Vous avez un carrelage 30×30 centimètres et ne voulez plus ce format au moment où il sera refait.
Vous voulez un carrelage 90×90 plus beau, plus cher.
Vous avez des menuiseries extérieures (portes-fenêtres et fenêtres) des années 80, d’un niveau isolant relativement faible. Vous souhaitez à l’occasion des travaux de réfection, changer toutes vos menuiseries pour d’autres, plus modernes et plus isolantes. Donc plus chères.
Vous avez parfaitement le droit de faire ce type de TRAVAUX MODIFICATIONS.
La différence de prix sera à votre charge.
MAIS ATTENTION : si vous voulez réaliser des travaux de plus grande ampleur : créer une cave, une ouverture, une extension, une surélévation de la maison, etc… des travaux de maçonnerie qui peuvent avoir une incidence structurelle (dont une incidence sur les fondations), ce n’est pas la même chose.
Vous devrez repasser par le géotechnicien, le BET structure, le Bureau de Contrôle et le Maître d’œuvre afin de ne pas perdre les garanties de ces intervenants en conception.
Il est d’ailleurs possible, selon les travaux envisagés, que ces concepteurs vous demandent une rémunération supplémentaire. Normal ! Tout travail, même supplémentaire, mérite salaire…
Les entreprises feront des devis concernant ces modifications.
Et bien évidemment ces travaux supplémentaires seront à votre charge.
Mais rien ni personne ne peut vous empêcher d’effectuer des travaux chez vous !
Là où ça peut se compliquer c’est si vous transmettez des factures à l’assureur différentes des devis initiaux… Ces grosses « machines administratives » que sont les compagnies d’assurance s’enrayent vite fait au moindre grain de sable.
Il est donc plus simple de bien distinguer les deux : les travaux prévus des travaux supplémentaires…
Ce qui évitera bien des discussions inutiles.
Ce qui est aussi valables pour les « petits travaux » cités ci-dessus.
Nota : n’oubliez pas « nos amis assureurs » à qui vous devrez déclarer lesdites modifications de surface, de pièces habitables ou non, les poêles et inserts ajoutés, les vérandas, etc… Il faudra mettre votre contrat d’assurance habitation à jour et, sûrement, payer un peu plus.
