Les raisons du refus de l'assureur pour des fissures de sécheresse
Zones d’intervention pour les expertises : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63).
Les articles de ce site sont la résultante de 25 ans d’expérience en construction et, depuis 2015, de 8 ans d’expertise en assistance des particuliers lors de procédures d’indemnisation de catastrophe naturelle sècheresse ; en tant qu’expert d’assuré et en tant qu’expert de l’Association CAT NAT 63.
Pour quelles raisons « douteuses » votre assureur peut vous opposer un refus ?
Exemple vécu
J’ai a peu près tout entendu comme « excuses » pour opposer un refus à un assuré…
Il est vrai que le particulier lambda ne sait pas répondre et/ou contredire les explications et raisons « spécieuses » exposées par les experts d’assurance ou les assureurs.
Pour ce faire, il faut « un peu de métier ».
En effet, il va falloir opposer soit des arguments techniques, soit la jurisprudence, soit la Loi.
Pour contredire un expert… il en faut un autre ! C’est aussi simple que ça.
C’est pour cette raison qu’il vaut mieux être assisté dès la première réunion d’expertise.
Seul un expert d’assuré expérimenté saura vous aider et défendre VOS intérêts.
Mais, admettons que vous étiez seul, sans l’assistance d’un expert d’assuré et que l’expert et/ou l’assureur vous ont OPPOSÉ UN REFUS.
Deux cas de figure :
-
Selon nos interlocuteurs… Avec certains, il est possible de discuter à l’amiable et de ramener le dossier « sur le droit chemin ». Car, en effet, je connais presque tous les experts du secteur en sécheresse et je sais avec qui il est possible de discuter ou pas. Il me « connaissent » aussi… LA CONTRE EXPERTISE - Voir l’Article - Soit, la discussion n’est pas possible malgré une contre-expertise, et là, il faudra intenter un recours judiciaire. Dans ce cas, je vous donnerai un avis technique dans cette optique mais nous ne ferons rien sans l’avis d’un avocat spécialiste des dossiers de sécheresse. LA TIERCE EXPERTISE – Voir l’Article
Dans les deux cas, il ne faut JAMAIS penser que ce qu’a dit l’expert d’assurance est « parole d’évangile » ! Loin de là !
Il ne faut pas oublier qu’un expert d’assurance travaille POUR une compagnie (à but lucratif) qui le rémunère, donc, pour la défense des intérêts de cette dernière.
Les Tribunaux sont surchargés de dossiers qui en attestent.
Il faut toujours prendre l’avis d’un expert d’assuré expérimenté qui saura vous dire :
- S’il partage l’avis de l’expert d’assurance ou pas
- En quoi il n’est pas d’accord avec lui et pourquoi
- Quelles sont vos chances d’aboutir si vous intentez un recours (amiable ou judiciaire).
Après, il y a aussi des dossiers « compliqués »…
Certains dossiers ont un passif qui peut remonter à 20 ans et plus, avec de multiples « rebondissements » au fil des années et des arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse, avec des évolutions de fissures et autres désordres, de pseudo réparations qui se sont montrées plus ou moins efficaces, voire totalement inefficaces, etc…
Et, en fin de course (soit actuellement), le dernier expert en lisse (avec l’assureur) vous oppose un refus en invoquant l’ANTÉRIORITÉ DES DÉSORDRES.
Combien de fois j’ai pu « sauver » des dossiers que beaucoup croyaient « perdus d’avance » ? Des kyrielles ! Certes, je ne fais aucun miracle. Mais, le « secret » c’est qu’il faut prendre le temps de « tout bien analyser » … et c’est là qu’on trouve la faille qui nous permettra de recourir.
Évidemment, l’avis d’un avocat spécialiste des dossiers de sécheresse nous sera nécessaire et obligatoire.
Et, comme je le dis souvent : « on ne va pas à la bataille sans fourbir ses armes » !
Donc, ensemble nous mettrons au point une « stratégie » amiable ou judiciaire.
Oui, oui… même en amiable, un avocat peut intervenir et nous l’avons souvent fait.
ATTENTION : Pour info et pour « tuer la légende » une procédure judiciaire ne dure JAMAIS 10 ans.
C’est la légende qu’entretiennent les compagnies d’assurance et leurs sbires… pour vous dissuader de les attaquer !
Et, pour mémoire, « le perdant succombe aux dépens ». En clair, l’argent que vous avancerez pour la procédure vous sera restitué en grande partie. Même si cela vous coûte un peu c’est pas grave car il vaut mieux une petite dépense qu’un grand « rien », comme on dit.
Avec le Tribunal de Clermont-Ferrand la moyenne d’un dossier de sècheresse, est de :
- 2 à 3 ans entre l’Assignation et la Rapport Final de l’Expert Judiciaire +
- 18 mois pour obtenir un Jugement au Fond +
- 1 à 2 mois pour « toucher les sous »
- Total : nous en sommes à peine à 5 ans. Ce qui est le temps moyen d’une procédure amiable.
Et je sais de quoi je parle au bout de 8 ans avec 400 dossiers dont plus de 100 en judiciaire.
Donc, même si votre dossier vous paraît « compliqué » ou « perdu d’avance » (surtout si c’est l’expert d’assurance qui vous l’a dit), n’hésitez pas à m’appeler.
Par contre, attention aux délais ! Ne perdez pas de temps !
Car si vous laissez passer le délai, nul ne pourra vous aider.
Il ne m’est pas possible de vous donner une indication en termes de délais de recours car :
- Chaque cas est un cas particulier et selon les « derniers écrits » des uns ou des autres, il peut y avoir une chance de « rattrapage »
- Les délais de recours n’ont cessé de changer avec l’évolution de la Loi sur la « sécheresse ». Sans compter les délais que le Code Civil ou la Jurisprudence peuvent nous permettre
