Comment faire si vous avez un problème avec la construction de votre maison neuve ?
Zone d’intervention : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme (63), Auvergne et limitrophes
Quels sont les litiges survenant avec un constructeur de maison individuelle en cours de chantier ?
Trois types de problèmes peuvent survenir entre un particulier et un CMI en cours de chantier :
- Des problèmes TECHNIQUES, liés à réalisation de la construction
- Des problèmes CONTRACTUELS, concernant :
- le PRIX (le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le CCMI)
- les PRESTATIONS (la Notice Descriptive)
- la DESCRIPTION de l’ouvrage (les Plans du Permis et, aussi parfois, la notice)
- Des problèmes TECHNIQUES, liés à réalisation de la construction
- Des problèmes CONTRACTUELS, concernant :
- Des problèmes TECHNICO-CONTRACTUELS qui sont une interaction des deux.
AExpertbat, vous assiste pour tout problème, tout litige qui vous oppose à un CMI.
Problèmes, litiges techniques avec un constructeur de maison individuelle (63) : malfaçons, non-conformités, travaux mal faits
Notre EXPERTISE TECHNIQUE et notre DEMARCHE vous permettent :
- De définir TECHNIQUEMENT, de manière INCONTESTABLE, les malfaçons, les non-conformités, les travaux mal faits par rapport aux règles de l’art, réglementations , DTU, EUROCODES, etc...
- D'engager la RESPONSABILITÉ du constructeur de maison individuelle
- D'établir (ou de rétablir) un dialogue avec le CMI
- D'envisager une RÉFECTION des malfaçons, des non-conformités ou du travail mal fait OU
- d’envisager une contrepartie financière, dans certains cas
Le résultat de cette négociation devra être mis par écrit sous la forme d’un PROTOCOLE D’ACCORD.
Votre expert, Aexpertbat, vous assistera dans cette démarche.
Voir aussi l’intégralité de l’article Malfaçons, non-conformités, travaux mal faits
Problèmes, désaccord avec un constructeur de maison individuelle concernant les plans et/ou la notice descriptive
Deux éléments définissent les travaux de l’ouvrage :
- Les plans
- La notice descriptive
Bien souvent, les plans ne sont pas suffisamment détaillés voire réalistes. Parfois, ils comportent même des erreurs d’altimétrie, de conception ou autres.
Seul l’œil averti d’un expert en bâtiment saura démontrer ces carences.
Les mêmes types de litiges se rencontrent fréquemment à propos des plans :
- L’altimétrie de la construction (hauteur par rapport au terrain, à la voirie, à l’égout)
- L’implantation
- Les absences de détails
- Les erreurs et oublis
L’assistance de votre expert en bâtiment vous permettra :
- De vérifier la conformité des plans aux règles constructives
- D’engager la responsabilité du constructeur
- D'établir (ou de rétablir) un dialogue avec le CMI
- D'envisager une MODIFICATION / REFECTION
- D’envisager une contrepartie financière, dans certains cas.
Non-conformité de la maison par rapport au permis de construire.
Enfin, la non-conformité de la réalisation par rapport au permis de construire, bien que plus rare, est aussi une source de litige avec les constructeurs de maison individuelle.
L’assistance d’un expert vous sera plus que nécessaire dans ce cas-là pour défendre vos intérêts.
Problèmes, litiges avec un constructeur de maison individuelle concernant la notice descriptive : la description de l’ouvrage
Composée de 15 à 25 pages, les notices descriptives sont souvent illisibles, loin de toute compréhension à la portée du particulier.
En cas de désaccord, seul l’expertise d’un professionnel saura démontrer, expliquer en quoi la notice n’était pas suffisamment explicite voire trompeuse.
L’INTERPRETATION que font certains constructeurs de leur descriptif ne correspond pas à l’idée précise de ce que le particulier « pense » avoir acheté…
Les OUBLIS sont fréquents et, à moins d’être un spécialiste des notices de maison individuelle, le particulier ne peut pas les identifier à la simple lecture de la notice.
Les NON-CONFORMITÉS constructives présentes dans la notice sont aussi fréquentes : certaines mises en œuvre et/ou certains matériaux (décrits dans la notice), peuvent être inadaptés au terrain, à l’ouvrage ou aux normes en vigueur. C’est ce qu’on appelle une « prescription non-conforme ».
Le conflit le plus courant concernant la notice descriptive reste le chiffrage des travaux à charge client.
L’assistance d’un expert vous permettra de dialoguer à compétences égales et/ou de résoudre à l’amiable le litige avec le constructeur.
Dans certains cas cependant, une procédure judiciaire demeurera inévitable.
En conclusion, et quel que soit le désaccord, le litige qui vous occupe avec le constructeur de maison individuelle, concernant le descriptif des travaux, l’assistance d’Aexpertbat vous permettra de résoudre le contentieux.
Problèmes, litiges avec un constructeur de maison individuelle concernant la notice descriptive : la description de l’ouvrage
En général, ce ne sont pas les prix portés au contrat qui posent problème car les choses sont claires :
- Le PRIX CONVENU = le prix payé au CMI
- Les TRAVAUX A CHARGE du Maître d’Ouvrage (M.O.) = les travaux à charge client
- Le TOTAL des deux représente le COUT DE LA CONSTRUCTION
C’est plutôt ce qui est inclus dans ces prix.
Ce qui nous renvoie à la notice descriptive et aux plans que nous avons abordés plus haut.
Nous aborderons, quand-même, ci-dessous, un point particulier que sont :
Les travaux à charge client
L’imprécision descriptive, les erreurs de chiffrage, la sous-évaluation des travaux « à charge client » sont souvent source de litige…avec une « mention spéciale » pour les raccordements, les travaux extérieurs, la VRD (Voirie et Réseaux Divers).
Or, il existe des lois, des principes qui régissent le contrat de construction de maison individuelle et la manière dont doivent être chiffrés ces travaux à charge client, sans oublier la description de ces travaux extérieurs.
Aexpertbat vous assistera en cas de litige sur la description et le prix des travaux souvent sous-évalués, mal chiffrés ou mal définis par le constructeur de maison individuelle afin que vous puissiez :
- Faire valoir vos droits et
- Obtenir satisfaction
MON CONSEIL : sauf si vous les faîtes vous-mêmes, ne « sortez » aucuns travaux du contrat de construction, quoi qu’on vous dise concernant les « pseudo économies » que vous pourriez faire !
Pourquoi ? D’abord, hors CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), vous prenez le risque d’avoir des surprises, des suppléments à votre charge et un conflit avec le constructeur. Ensuite, en les « sortant » du CCMI, vous les excluez de l’assurance dommage-ouvrage et de la garantie de livraison à prix et délai convenu.
Concernant les travaux extérieurs, les investigations (recherche de fuite ou de coupure de câble par caméra ou par sondage à la mini pelle) coûtent très cher et il en va de même pour les réparations.
Sans oublier la remise en état des abords après le passage des engins de chantier.
Nous vous apportons notre ASSISTANCE JURIDICO-TECHNIQUE en ce qui concerne :
- Les échanges entre les parties, etc.
- Obtenir satisfaction
Dès le début de la procédure assurantielle, il est préférable que vous soyez assisté(e) par VOTRE propre expert, un expert d’assuré compétent qui sera là pour défendre VOS intérêts.
